Section 1 : Déclaration d’Engagement et Respect de la Confidentialité
1.1 Portée de notre charte numérique de non-commercialité
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PORTES-EN-VALDAINE accorde une importance primordiale à l'éthique de ses outils numériques et à la protection des données de contact et d'observation transmises par ses adhérents, collaborateurs et usagers. En tant qu'institution d'utilité publique rurale régie par la Loi 1901, notre plateforme est entièrement exempte de toute velléité commerciale, marchande, ou de revente de données à des tiers. Cette charte de non-commercialité s'applique à l'intégralité des sections documentaires consultables sur notre portail en 2026.
Nous veillons à ce que les formulaires statutaires mis en place sur ce site recueillent uniquement les données indispensables à la communication administrative interne, à la délivrance des autorisations d'accès au territoire et à la remontée des observations scientifiques fauniques locales de Portes-en-Valdaine. Notre base de données n'héberge aucun traceur comportemental intrusif ou régie publicitaire externe.
Section 2 : Nature des Données Collectées, Traitées et Conservées
2.1 Collecte minimale de contact via nos formulaires statutaires
Lors de l'utilisation de notre formulaire d'adhésion en ligne ou de notre boîte de messagerie de contact, l'association procède à l'enregistrement informatique des informations d'identité strictement déclaratives nécessaires à l'instruction administrative des demandes :
- Identité civile (Nom complet et civilité) du déclarant.
- Coordonnées d'acheminement (Adresse postale de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone direct).
- Statut foncier (Propriétaire terrien sur la commune de Portes-en-Valdaine, exploitant agricole, ou simple résident).
Ces informations d'identité civile et administrative ne sont traitées que par le secrétariat officiel de l'association, à l'exclusion de tout autre destinataire tiers, et sont conservées pour une durée n'excédant pas trois ans après le dernier contact actif avec le déclarant, conformément aux recommandations de la CNIL.
2.2 Collecte de données écologiques d'observation de la biodiversité
Dans le cadre de notre mission d'intérêt public d'observation de la faune, nos membres transmettent de manière volontaire des données de géolocalisation d'indices de présence faunique et d'observations biologiques de terrain. Ces relevés écologiques (coordonnées GPS de passage d'ongulés, observations de dégâts de cultures ou repérages de points d'eau) sont entièrement anonymisés avant d'être agrégés dans nos tableaux statistiques d'utilité collective. Aucun identifiant individuel ou donnée personnelle n'est associé à ces relevés environnementaux.
Section 3 : Finalités du Traitement des Données d'Observation
3.1 Transparence opérationnelle, communication municipale et utilité publique
L'utilisation des informations récoltées par l'association répond exclusivement à des objectifs statutaires et administratifs clairs et justifiés :
- Instruction des dossiers d'adhésion annuels obligatoires pour les résidents de Portes-en-Valdaine.
- Convocation officielle de nos adhérents aux assemblées générales statutaires et aux ateliers de formation sécuritaire.
- Partage statistique anonymisé des rapports écologiques avec la mairie, la préfecture drômoise et la fédération cynégétique.
- Réponse aux messages d'interrogation citoyenne ou d'alertes aux dégâts agricoles formulées par nos exploitants partenaires.
3.2 Exemption de tout profilage à des fins commerciales ou marchandes
L'ACCA Portes-en-Valdaine réaffirme de manière solennelle qu'aucun traitement algorithmique automatisé, aucun profilage comportemental et aucune exploitation de données à but commercial n'est réalisé à partir des informations transitant sur ce site web. Nous n'utilisons aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire et refusons systématiquement l'intégration de boutons de partage de réseaux sociaux commerciaux qui enregistrent à votre insu vos activités de navigation.
Section 4 : Droits des Utilisateurs, RGPD et Modalités de Contact
4.1 Exercice de vos droits de rectification, d'accès et de suppression
Conformément aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la législation française en vigueur, chaque personne physique ayant partagé des informations d'identité de contact auprès de notre structure dispose d'un droit absolu d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de ses données personnelles de nos registres administratifs.
Pour exercer l'un de ces droits légitimes d'utilité civile, il convient d'adresser une requête officielle écrite par voie postale au siège social de notre association à la Mairie de Portes-en-Valdaine, ou par courrier électronique direct auprès du délégué désigné à la protection des données à l'adresse officielle de correspondance : fjdh9265@gmail.com. Le secrétariat s'engage à vous répondre de manière exhaustive sous un délai maximal de trente jours calendaires.